Préambule:

Les conditions de vente énumérées ci dessous ne concernent que les personnes physiques non professionnelles (à savoir les particuliers non commerçants).
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part Love and Jam, 24 woodside place, G3 7QL Glasgow, UK et d’autre part les particuliers souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.loveandjam.com, www.loveandjam.co.uk and www.loveandjam.fr. Les patrons de couture, les tissus et les articles de papeterie sont créés par la marque Love and Jam. Les conditions générales de vente sont entièrement acceptées par l’utilisateur lorsqu’il passe commande sur les sites de vente en ligne énumérés ci-dessus. Il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir approuvées sans réserve, sauf conditions spécifiques consenties par écrit par notre Société à l’acquéreur. Elles définissent toutes les étapes nécessaires, de la commande à la livraison des articles.

1. La commande

 La commande est validée selon les conditions énumérées ci-dessous:

• L’enregistrement de la commande n’est valable que si l’utilisateur a rempli le bon de commande et les champs obligatoires dans leur totalité, a validé son acceptation quant aux conditions de vente en cliquant sur l’onglet ‘valider’ et payé la commande en ligne. 
• Le paiement doit être accepté par l’établissement bancaire du consommateur : en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et s’il existe des antécédents de litiges avec l’utilisateur, le(s) article(s) sélectionnés ne pourront être livré(s) à l’utilisateur.
  
• Dans le cas d’un paiement par CB, notre établissement bancaire vérifie la fiabilité de la transaction, mais le montant est réellement encaissé 48 h après la commande du consommateur.
  
• Les coordonnées de facturation et de livraison de l’utilisateur doivent être clairement mentionnées sur le bon de commande. La commande sera confirmée sous réserve de l’exactitude des coordonnées de livraison et de facturation de l’utilisateur.
  
• L’utilisateur accepte le prix, la description et le délai de livraison de l’article lorsqu’il passe commande, par le simple fait de cliquer sur l’onglet ‘valider’, à chaque étape de la commande.
  
• Love and Jam confirmera ou non la commande par email. Cette confirmation sera effectuée en fonction des stock disponibles, du retrait éventuel des marchandises des circuits de distribution, de l’approvisionnement du ou des produits. Si la Loe and Jam ne peut honorer la commande, pour les raisons évoquées ci dessus, celle ci sera remboursée à l’utilisateur sous quatorze jours.
  
• Si les patrons de couture commandés sont en stock, le délai de traitement de l’expédition est de 48h. Ce délai peut s’étendre jusqu’à 30 jours, en cas de réassort des modèles commandés.
• Nos textiles sont imprimés selon des techniques qui nécessitent du temps, et nous vous remercions de tenir compte de ce délai de fabrication lors de votre commande.

2. La livraison

Les délais de livraison et d’acheminement ne sont donnés qu’à titre indicatif et informatif ; ceux ci dépendent notamment de la disponibilité des produits. Les retards de livraison, la dégradation des colis incombant au transporteur, ou un article manquant du à la dégradation du ou des colis, ne peuvent donner lieu à aucune pénalités ou indemnités, ni motiver l’annulation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués dans le bon de commande, et comprennent l’emballage des articles et leur transport jusqu’à l’adresse de l’utilisateur et sont à charge de celui ci. Pour les livraisons hors Cee, tous les tarifs s’entendent hors taxes douanières et hors toutes autres taxes relatives à l’entrée d’un article dans un pays hors Cee.

3. Garanties

L’utilisateur s’engage à respecter les consignes d’entretien des tissus commandés. Ces consignes sont mentionnées sur un document livré avec les tissus et sur le texte descriptif sur l’e-shop. Les irrégularités de couleurs ou d’impression sont inhérentes au travail fait main des tissus proposés, lorsque la mention fait main est mentionnée sur le document de livraison. Celles-ci ne peuvent être considérées comme des défauts, ni faire l’objet d’un remboursement. Le plus grand soin est apporté à l’impression des tissus, leur teinture. Toutefois, un article défectueux peut faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
Les modalités en sont décrites dans le paragraphe 4.

4. Rétractation

Seuls les patrons de couture papier, les tissus et produits finis peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange, dans un délai de 14 jours , à compter de la date de réception des articles,par vous même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur et lorsque vous prenez physiquement possession du bien.

Les patrons de couture et livrets d’instruction en vente en téléchargement ne sont pas remboursables. L’acheteur perd son droit de rétractation de 14 jours, du moment où la commande est payée et validée. Le téléchargement sera disponible immédiatement après paiement et validation du paiement. En cas de problèmes, le client peut nous contacter par email contact@loveandjam.co.uk

Le remboursement comprend le tarif de l’article plus ses frais de livraison. Les frais de renvoi du ou des produits commandés sur l’un des sites nommés en haut des CGV, sont à la charge du client sauf mention spéciale sur les sites. Merci de nous envoyer un email pour obtenir le formulaire de demande de remboursement. Le formulaire doit être envoyé par mail : info@loveandjam.co.uk en respectant le délai de 14 jours à partir de la réception du ou des articles.

Le patron de couture ne doit pas être découpé et doit se trouver dans son emballage, avec le bon de retour joint au colis. Si tel n’était pas le cas, le consommateur devrait répondre de toute dépréciation des biens. Le colis est retourné à l’adresse suivante: Love and Jam, 24 woodside place, G3 7QL Glasgow, UK.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception du colis retourné et à condition que les articles répondent aux conditions énumérées ci dessus.

5. Paiement

5.1 Paiement sécurisé par Paypal:

Les achats sont réglés par carte bancaire uniquement, par la méthode sécurisée suivante : (les règlements par chèques bancaires, par carte bancaire dont le n° est communiqué par téléphone ne sont pas acceptés).
L’utilisateur règle sa commande en ligne, au moyen d’une transaction Sécurisée grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longeur de cryptage de 128 bits via le système Paypal.
Les paiement sont effectués uniquement en euros. Le montant des articles commandés depuis le Royaume Uni, les Etats Unis et le Canada, figure en euros sur la commande ; le compte de l’utilisateur est débité dans la devise de son pays, le montant de la commande est converti de l’euro vers la devise nationale de l’utilisateur au taux de change du jour même de la transaction. Une commission de change est prélevée par paypal, qui correspond à 2,5% du taux de change de la transaction en cours. Cette commission n’est pas prélevée dans les pays dont la devise nationale est l’euro.
La commande ne peut être confirmée: en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, et s’il existe des antécédents de litiges avec l’utilisateur. Le(s) article(s) sélectionnés ne pourront par conséquent être livré(s) à l’utilisateur.

6. Tarifs

La devise utilisée est l’euro.
Les paiements sont acceptés uniquement dans cette devise.
Les tarifs des produits présentés sur le site comprennent une Tva à 20%
Les promotions des articles seront signalées par article.

7. Responsabilité

La responsabilité de Love and Jam n’est pas engagée en cas d’erreur sur les photographies présentées sur le site de vente, celles ci n’ayant pas de valeur contractuelle.Les articles sont présentés le plus proche possible de la réalité,
et les descriptifs sont le plus représentatifs possible de l’article, mais n’ont qu’une valeur indicative.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés dans la rubrique Contact.
Les renseignements relatifs aux articles présentés sur le site peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes : Love and Jam, 24 woodside place, G3 7QL Glasgow, UK. info@loveandjam.co.uk

La responsabilité de  n’est pas engagée en cas de rupture de la connexion internet, en cas de présence d’un virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, et ne donnera lieu
à aucune indemnisation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les descriptifs, images, logo, présents sur le site du www.loveandjam.com, www.loveandjam.co.uk et www.loveandjam.fr sont la propriété exclusive de Love and Jam et sont protégés par le droit d’auteur pour le monde entier. Des pages du site peuvent être imprimées par l’utilisateur uniquement dans un but non commercial. Toute autre utilisation du site est interdite et peut entrainer des poursuites.

Tous les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur sur le dessin à l’origine du patronage offert à la vente, sur les sites www.loveandjam.com, www.loveandjam.co.uk et www.loveandjam.fr appartiennent exclusivement à Love and jam. Il est interdit de reproduire à titre commercial les patronages et de les exploiter à quelque titre que ce soit (fabrication, sous-traitance, cession etc.), sous peine de poursuite judiciaire.

9. Données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Love and Jam pour la gestion de notre clientèle.
Elles sont conservées pendant 3 ans.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Love and Jam, 24 woodside place, G3 7QL Glasgow, UK. info@loveandjam.co.uk

10. Loi applicable.

Les conditions générales de vente énumérées ci dessus sont soumises à la loi Française. La langue utilisée en cas de litige est le Français. En cas de litige, à défaut d’accord amiable, l’attribution de compétence est donnée au tribunal compétent de Lyon.

11. Mentions légales

Directeur de publication: Love and Jam

Les liens du site vers un autre site: Love and Jam dégage toute responsabilité quant aux changements ou mises à jour éventuels des sites vers lesquels un lien a été établi.

Les liens pointant vers le site:  Love and Jam autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.loveandjam.com, www.loveandjam.co.uk et www.loveandjam.fr pour tous les sites internet à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, ou pouvant dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.